Terms of service
Conditions générales de vente Roveno
Dernier mise à jour : 13 juillet 2026
Ce site est exploité par Nebb Capital (nom commercial : Roveno). En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions générales » et « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.
1.2 Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
1.3 Il vous est interdit de transmettre des virus informatiques, vers ou tout autre code destructeur.
1.4 Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
Raison sociale : Nebb Capital
Nom commercial : Roveno
Numéro KvK : 98039849
Numéro de TVA : NL868334959B01
E-mail du service client : support@roveno.fr
Téléphone : 06 17 27 74 62
Adresse de l'entreprise : Bolwerksepoort 39, 2152EW Nieuw-Vennep, Pays-Bas
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et peut impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site l'est à vos propres risques.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES
6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.
6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
7.2 Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 8 – PRIX
8.1 Tous les prix affichés sur le site sont tout compris : ils incluent la TVA applicable ainsi que tous les frais d'importation, de douane et de dédouanement. Comme décrit à la Section 12, l'entreprise assure le dédouanement et prend en charge la TVA à l'importation due ainsi que les éventuels droits de douane. Le client ne paie aucune TVA à l'importation, droit de douane ou frais de dédouanement supplémentaires à la livraison.
8.2 Nonobstant ce qui précède, l'entreprise peut proposer des produits ou services à prix variables, dépendant de fluctuations du marché financier sur lesquelles elle n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations du marché, ainsi que le caractère indicatif des prix mentionnés, seront clairement précisés dans l'offre.
8.3 Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
8.4 Les augmentations de prix intervenant après 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entreprise y a consenti, et a. si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l'augmentation de prix prend effet.
SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS
9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne sommes en aucun cas responsables de votre utilisation d'outils tiers optionnels.
9.3 Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
9.4 Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris l'introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions générales.
SECTION 10 – LIENS DE TIERS
10.1 Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
10.2 Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites de tiers qui ne nous appartiennent pas. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 11 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
11.1 Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière tout commentaire que vous nous envoyez, sur quelque support que ce soit. Nous ne sommes pas tenus : a. de garder les commentaires confidentiels ; b. de verser une compensation pour tout commentaire ; ou c. de répondre à un commentaire.
11.2 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou à ces Conditions générales.
11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de son exactitude.
11.4 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA
12.1 Environnement d'expédition : le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE). Les biens n'entrent pas dans le circuit commercial de l'UE par l'intermédiaire de l'entreprise.
12.2 Lieu de livraison et traitement de la TVA : conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (notamment les articles 32 et 33 de la Directive 2006/112/CE), le lieu de livraison est réputé, aux fins de la TVA, être le pays où débute le transport (en dehors de l'UE). L'entreprise prend à sa charge le traitement de la TVA à l'importation due ainsi que les éventuels droits de douane. Le prix payé par le client est tout compris : il inclut déjà toute TVA à l'importation et tous frais de douane applicables.
12.3 Dédouanement : l'entreprise (ou le transporteur qu'elle mandate) assure la déclaration en douane et le paiement des droits d'importation pour le compte du client. Le client n'a pas à effectuer lui-même de déclaration et n'agit pas en tant qu'importateur pour son propre compte.
12.4 Absence de frais supplémentaires pour le client : le client n'est pas responsable du paiement de la TVA à l'importation, des droits de douane, taxes, frais de dédouanement ou suppléments administratifs à la livraison. Si le service postal ou le transporteur venait néanmoins à facturer des frais supplémentaires au client, l'entreprise les prendra en charge sur demande, à condition que le client fournisse la preuve de paiement.
12.5 Exceptions : cette garantie ne s'applique pas si des retards, frais supplémentaires ou saisies de marchandises résultent d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client (comme une adresse de livraison erronée), ou de produits commandés par le client en violation des restrictions à l'importation du pays de destination.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1 Il se peut qu'occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site associé s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
13.3 Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf lorsque la loi l'exige.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
14.1 Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a. à des fins illégales ; b. pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ; c. pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute loi locale ; d. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; e. pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; f. pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; g. pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; h. pour collecter des données personnelles d'autrui ; i. pour spammer, hameçonner (phishing), usurper une identité, explorer ou extraire des données (crawling/scraping) ; j. à des fins obscènes ou immorales ; ou k. pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site associé.
14.2 Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le service pour une durée indéterminée ou d'annuler le service à tout moment, sans préavis.
15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser le service, se fasse entièrement à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte.
15.4 En aucun cas nous, nos dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit.
SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR
16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans les 30 jours suivant sa réception. Avant de retourner le produit, le client doit d'abord contacter Roveno via support@roveno.fr et suivre les instructions de retour de Roveno. Le client supporte les frais de retour, sauf en cas de produit livré par erreur, endommagé ou défectueux ; dans ce cas, Roveno prend en charge les frais de retour raisonnables.
16.2 Sous réserve de l'exception prévue à l'article 16.1 pour les produits livrés par erreur, endommagés ou défectueux, Roveno n'est ni responsable ni redevable des autres frais liés au retour. Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Roveno, Nebb Capital, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions générales ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée de ces Conditions.
SECTION 19 – RÉSILIATION
19.1 Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
19.2 Ces Conditions générales restent en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous.
19.3 Si, à notre appréciation, vous ne respectez pas une disposition ou une condition de ces Conditions générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis.
SECTION 20 – ACCORD COMPLET
20.1 Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20.2 Ces Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
20.3 Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
SECTION 22 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE
Ces Conditions générales prévalent sur toute condition de la contrepartie, y compris celles figurant dans des bons de commande, factures ou autres documents de la contrepartie. Toute condition de la contrepartie contraire ou différente de ces Conditions générales est expressément rejetée, sauf accord exprès et écrit de notre part.
SECTION 23 – PRIMAUTÉ DE L'ACCORD SPÉCIFIQUE
En cas de contradiction entre les dispositions de ces Conditions générales et celles d'un accord spécifique conclu entre le client et l'entreprise, les dispositions de cet accord spécifique prévalent.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales à tout moment, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site.
24.3 Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.